Budget rectificatif 5/2004: autres sections, suites de l'élargissement 2004, traduction de l'acquis, rémunérations
2004/2021(BUD)
Le 1er avril 2004, le Parlement européen a approuvé en première lecture le projet de budget 3/2004 avec une série d'amendements portant sur les rémunérations et pensions des fonctionnaires des institutions (se reporter au résumé du 1er avril 2004).
Au cours de sa réunion des 5 et 6 avril 2004, la commission des budgets du Parlement a examiné à nouveau le projet de budget 3/2004 tel que modifié par le Conseil et a confirmé dans le projet de rapport, tous les amendements budgétaires approuvés en première lecture.
En date du 16 avril 2004, le Conseil a informé le Parlement européen par lettre qu'il ne modifierait pas les amendements approuvés par ce dernier.
Le 19 avril 2004, le Parlement a donc décidé de renvoyer en commission au fond le projet de budget (et pour examen pour avis auprès de toutes les commissions parlementaires concernées) avec la lettre du Conseil du 16 avril.
Le budget 3/2004, devenu entre-temps 5/2004, a donc pu être adopté le 21 avril lors de la session Plénière de Strasbourg.�