Éducation et formation: programme eLearning 2004-2006 d'intégration des technologies de l'information

2002/0303(COD)
La position commune du Conseil sur le programme "e-learning" 2004-2006, adoptée à la majorité qualifiée (la délégation allemande votant contre), intègre une majorité d'amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture, que ce soit intégralement ou en substance (14 amendements sur 24 repris dans la proposition modifiée de la Commission). La position commune présente dès lors un haut degré de convergence avec la proposition modifiée de la Commission. En ce qui concerne les amendements non repris dans la position commune, on notera notamment : - l'amendement portant sur le lien entre le programme et les actions préparatoires; - certains amendements qui renforçaient les références à l'égalité entre les hommes et les femmes, aux besoins spéciaux des personnes handicapées et à la situation géographique (notamment, référence à l'attention particulière à apporter aux zones rurales); - un amendement sur la promotion des logiciels multimédias; - un amendement sur la viabilité à long terme des projets pilotes stratégiques du programme ainsi qu'un amendement sur la mise au point de projets en rapport avec la traduction et l'interprétation des langues; - un amendement sur la référence à certains pays spécifiques. Le Conseil a également introduit un certain nombre de modifications au texte de la Commission notamment en ce qui concerne les points suivants : - le budget du programme : celui-ci passe à 33 mios EUR dans un souci de rigueur budgétaire (contre 36 mios EUR pour la Commission et 54 mios EUR pour le Parlement européen); - la modification de la ventilation du budget entre les différents domaines d'action, en accordant une plus grande priorité à l'action de jumelage électronique des établissements scolaires (45% du budget du programme) en convergence avec le Parlement européen; - l'ajout d'un considérant soulignant l'importance du programme aussi bien pour compléter les programmes existants que pour aider à préparer la nouvelle génération de programmes d'éducation et de formation; - la fusion de certains articles de la proposition et la suppression du rapport d'évaluation à mi-parcours pour des raisons de simplification; - quelques modifications techniques dans les annexes du programme sur les lignes d'action de l'e-learning, en vue de faire écho aux modifications pratiquées dans le corps du texte de la position commune.�