Enseignement supérieur: coopération avec les pays tiers, programme Erasmus Mundus 2004-2008

La position commune du Conseil portant sur le programme ERASMUS MUNDUS 2004-2008, adoptée à l'unanimité, intègre une très large majorité d'amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture et repris dans la proposition modifiée de la Commission (33 des 38 amendements retenus par la Commission sur les 65 adoptés en Plénière). La position commune présente dès lors un haut degré de convergence avec la proposition modifiée de la Commission. Le Conseil a, entre autre, repris l'idée de la modification de l'appellation du programme ("ERASMUS MUNDUS" au lieu de "ERASUMS WORLD"). Les amendements non repris dans la position commune sont essentiellement les suivants : - l'amendement établissant un lien plus explicite entre l'université et les entreprises dans le cadre de l'accès à l'emploi; - certains amendements portant sur l'action 4 du programme ("amélioration de l'attrait de l'enseignement européen"); - un amendement apportant des précisions à la mise au point d'un portail Internet sur le sujet; - un amendement sur des enquêtes et des études dans le cadre du programme. Le Conseil a en outre considéré que certaines questions devaient être traitées ailleurs, comme notamment le problème de la fuite des cerveaux ou la question de l'équilibre entre les domaines d'études envisagés (voir avis du Parlement). Le Conseil a également introduit un certain nombre de modifications au texte de la Commission notamment en ce qui concerne les points suivants : - le budget du programme : celui-ci passe à 180 mios EUR dans un souci de rigueur budgétaire (contre 200 mios EUR pour la Commission et 300 mios EUR pour le Parlement européen). Toutefois, le Conseil inclut une clause de réexamen de l'enveloppe budgétaire puisque le programme couvrirait les deux premières années des prochaines perspectives financières (2007 et 2008); - le mode de sélection des projets : la position commune élargit la portée des mesures à adopter via la procédure de gestion et inclut les résultats des sélections pour toutes les actions (autres que l'action 1 - voir ci-dessous) parmi celles à adopter via la procédure de consultation; - l'inclusion des résultats de la sélection pour l'action 1 du programme ("Cours de Master Erasmus Mundus") parmi les mesures à adopter via la procédure de gestion (ce qui implique une prise de décision plus lente sur les projets) : les cours seraient donc sélectionnés mais non gérés au niveau de l'Union; - la modification de la description de l'action 4 du programme sur l'attrait de l'enseignement européen. Le Conseil a également introduit d'autres ajouts, modifications ou précisions plus mineures au texte concernant notamment les principes de gestion de l'action communautaire et le principe de subsidiarité ; le dialogue et la compréhension entre les cultures ; la cohérence et la complémentarité du programme ; des précisions aux objectifs du programme.�