Animaux et produits d'origine animale: protection contre certaines zoonoses (modif. direct. 92/117/CEE)
1995/0255(CNS)
Le Comité reconnait que la directive 92/117/CEE comporte certaines
carences, constate qu'elle pose à divers Etats membres des problèmes
d'application, et appuie l'intention de la Commission de procéder à sa
révision complète. Le Comité rappelle son intérêt pour la question du
contrôle et de la protection contre les zoonoses et demande à être
consulté en temps utile sur la proposition de nouvelle directive.