Pollution de l'air, émissions de C02 et gaz à effet de serre: mécanisme de surveillance (modif. décision 93/389/CEE)
1996/0192(SYN)
Le Comité approuve pleinement cette proposition, ainsi que les délais de
contrôle prévus. Cependant, le Comité souhaite formuler certaines
observations : - la méthode à utiliser pour mesurer les émissions
anthropogéniques des gaz à effet de serre et l'effet réducteur des puits
doit se baser sur la méthode établie par le groupe intergouvernemental sur
l'évolution du climat (IPCC). Toutefois, l'absence de précisions en ce qui
concerne cette dernière soulève certains doutes quant à son accessibilité et
à son assimilation par les Etats membres à une date correspondant aux délais
prévus dans la décision. - il y a lieu d'adopter une méthode unique,
facilement applicable et qui permette une évaluation précise des émissions
actuelles au niveau national et par sources, des répercussions de ces
émissions dans 5, 10 ou 20 ans conformément à leur potentiel d'effet de
serre (PES), ainsi que de l'impact des mesures correctives adoptées dans
chaque Etat membre; - la proposition se réfère à plusieurs reprises aux
précurseurs de l'ozone et à leur effet négatif sur la santé. Il serait
préférable de préciser qu'il s'agit de l'ozone "troposphérique", afin que
l'opinion publique puisse le différencier de l'ozone "stratosphérique", qui
doit être protégé.