Pollution de l'air: réduction des émissions de CO₂ des voitures particulières, stratégie communautaire

Le Comité se réjouit de voir que la Commission concentre sa stratégie non seulement sur le volet fiscal, mais qu'elle se fixe également pour objectif de compléter de façon équilibrée ces actions dans le cadre d'accords volontaires ou d'actions de développement technologique. Le Comité estime qu'à l'heure actuelle le secteur automobile supporte une lourde fiscalité, mais qu'il est malgré tout possible de restructurer celle-ci de façon à ce qu'elle soit compatible avec la protection de l'environnement. Parallèlement aux esures fiscales, le Comité juge opportun de promouvoir un accord volontaire avec l'industrie européenne et les importateurs, afin d'atteindre ces objectifs de réduction des émissions de CO2 grâce à l'amélioration de l'efficacité des véhicules. Cet accord devrait être développé à travers les éléments suivants : - prise en compte de la faisabilité technique et de l'impact sur l'économie (disponibilité du modèle, acceptation par le public, possibilités d'exportation). Cela devrait permettre à l'ensemble des branches du marché existantes d'atteindre les réductions proposées (de l'ordre de 25% en moyenne); - établissement d'un calendrier détaillé, permettant de garantir que les objectifs fixés en matière de consommation pourront être atteints dans les délais minima d'un point de vue technique; - mise au point d'un système indépendant de contrôle et de mise en oeuvre des accords volontaires; - établissement d'un lien plus étroit entre l'industrie et le groupe de travail "La voiture de demain"; - évaluation de la compatibilité de cette stratégie avec les règles de concurrence tant au sein de l'Union européenne que dans le cadre de l'OMC; - inclusion des aspects importants de la labélisation dans le cadre des accords volontaires, en vue d'améliorer le choix des futurs usagers. Si les accords volontaires n'étaient pas mis en oeuvre de façon adéquate, la Commission européenne devrait développer un cadre législatif pour rendre obligatoires les actions prévues dans le cadre de la stratégie actuelle. �