Les progrès de l'Union européenne. Rapport 1997

OBJECTIF: présentation du rapport écrit annuel, approuvé par le Conseil européen à Cardiff, concernant les progrès réalisés par l'Union en 1997. CONTENU: le rapport du Conseil européen décrit, de manière non exhaustive, les principales activités menées par l'Union européenne au cours de l'année 1997, dans tous les domaines. En premier lieu, il est rappelé que les Chefs d'Etat et de gouvernement sont parvenus, les 16 et 17 juin 1998, à un accord sur le traité d'Amsterdam qui s'efforce d'apporter des réponses concrètes aux défis auxquels l'Union européenne est confrontée: - rapprocher l'Union de ses concitoyens et la leur rendre plus compréhensible; - instituer un espace de liberté, de sécurité et de justice; - apporter des améliorations à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de manière à rendre la politique extérieure de l'Union plus cohérente, plus efficace et plus visible; - introduire un certain nombre de modifications institutionnelles (extension des domaines de la codécision et simplification de la procédure, extension du vote à la majorité qualifiée, plus grande participation des parlements nationaux, transparence, subsidiarité); - introduction de la notion de "coopération renforcée" entre Etats membres dans des domaines particuliers. S'agissant des principaux dossiers, le rapport souligne que des progrès substantiels ont été enregistrés dans les domaines suivants: 1) Elargissement: le Conseil européen a confirmé que l'élargissement de l'Union nécessite au préalable un renforcement et une amélioration du fonctionnement des institutions. Une Conférence européenne rassemblera les Etats membres de l'Union et tous les Etats européens ayant vocation à adhérer et qui partagent ses valeurs et objectifs internes et externes. Les critères et les principes auxquels les Etats membres devront souscrire pour participer à la Conférence ont été établis. Le Conseil européen a décidé de convoquer au printemps 1998 des conférences intergouvernementales bilatérales pour commencer les négociations d'adhésion avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie. Parallèlement, la préparation des négociations avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie sera accélérée par un examen de l'acquis de l'Union et lors des réunions bilatérales au niveau ministériel avec les Etats membres de l'Union. 2) Agenda 2000: la nécessité de s'assurer préalablement à l'élargissement que l'Union sera en mesure d'y faire face dans les meilleures conditions a été confirmée, en apportant à ses politiques - politique agricole, cohésion économique et sociale, politiques internes et externes - et à leur financement les adaptations jugées nécessaires à l'intérieur d'un cadre financier prédéterminé et en tenant compte de l'impératif de discipline budgétaire. La volonté de l'Union de continuer à développer le modèle actuel d'agriculture européenne a aussi été confirmée. D'une façon générale, les propositions de la Commission contenues dans l'Agenda 2000 ont été considérées comme une bonne base de travail pour la poursuite de la négociation. 3) Union économique et monétaire: l'année 1997 s'est caractérisée par des progrès décisifs en vue de la 3ème phase de l'UEM. Destextes législatifs clés pour le bon fonctionnement de la monnaie unique ont été mis au point. Le Conseil européen d'Amsterdam de juin 1997 a ainsi marqué son accord sur les éléments suivants: - un pacte de stabilité et de croissance pour assurer une discipline budgétaire durable pendant la 3ème phase de l'UEM; - les éléments principaux du nouveau mécanisme de taux de change liant à l'euro les monnaies des Etats membres ne participant pas à la zone euro; - le cadre juridique de l'euro (continuité des contrats, règles de conversion et d'arrondissement, possibilité pour les Etats membres d'anticiper la pleine application de l'euro avant le 31/12/2001); - les dessins des pièces de monnaie libellées en euros. 4) Emploi: le Conseil européen a adopté deux résolutions, l'une sur le Pacte de stabilité et de croissance, l'autre sur la croissance et l'emploi. Elles prévoient un renforcement de la coordination des politiques économiques qui devra compléter la procédure prévue par le nouveau titre sur l'emploi du futur traité d'Amsterdam, dont le Conseil européen a par ailleurs souhaité qu'il lui soit donné effet immédiatement. C'est dans ce contexte que s'est tenue à Luxembourg, les 20-21 novembre 1997, une réunion extraordinaire du Conseil européen consacrée à l'emploi qui a défini, au niveau de l'Union, des lignes directrices pour 1998 avec quatre objectifs principaux: - l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle, notamment des jeunes et des chômeurs de longue durée; - le développement de l'esprit d'entreprise; - l'encouragement de la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs; - le renforcement des politiques d'égalité des chances. Ces lignes directrices doivent maintenant se concrétiser dans le plan d'action national 1998 que chaque Etat membre s'est engagé à présenter avant la réunion du Conseil européen de Cardiff en juin 1998. �