Associations et fondations en Europe

Le Comité économique et social, qui représente les organisations de citoyens en Europe, accueille favorablement la communication annoncée depuis un certain temps déjà et apprécie l'attitude positive adoptée par la Commission envers les associations et fondations. Le Comité estime qu'il y a lieu de donner suite à cette communication par la réalisation d'actions concrètes. Préalablement à la Conférence intergouvernementale, les associations souhaitaient ardemment que leur rôle soit reconnu explicitement dans le Traité. Le Comité regrette qu'il n'en soit pas ainsi, car cela aurait donné une reconnaissance politique aux activités des associations. Le secteur associatif est pourtant concerné par les déclarations adoptées à Amsterdam à l'égard du bénévolat et du sport. Considérant l'élargissement prochain de l'Union, le Comité invite la Commission, lors des négociations, à tenir compte également de la situation juridique des associations et fondations dans les pays candidats ainsi que de leurs possibilités de prendre pleinement part à la coopération européenne. En raison du manque de renseignements concernant le secteur, le Comité estime qu'il importe de réaliser, sur une base régulière, des enquêtes qui se correspondent concernant le rôle et l'importance des associations et fondations afin de pouvoir évaluer leur évolution dans l'ensemble des États membres. Le Comité souhaite souligner l'importance que revêt le secteur associatif dans la préservation de la démocratie en Europe. Dans une association, l'individu peut donner à ses idées un champ d'action, travailler en vue d'objectifs auxquels il croit, accomplir des tâches utiles et trouver sa place dans la société, et en même temps se faire entendre, exercer une influence et provoquer des changements. Le Comité considère que le principe de subsidiarité doit continuer à sous-tendre la législation relative aux associations et fondations. Cependant, le Comité invite les États membres à s'assurer que leur réglementation ne s'oppose pas à la diversité et au développement des associations et fondations. �