Pollution de l'air: réseaux et stations individuelles de mesures de la qualité de l'air ambiant

Le Comité appuie la proposition à l'examen dans la mesure où elle représente un élément important permettant, d'une part, de développer un contrôle effectif et comparable de la qualité de l'air ambiant et, d'autre part, de parvenir à une augmentation de l'apport d'informations vers les citoyens de l'Union. Cependant, le Comité souhaite égalemnet présenter une série d'observations visant à améliorer la formulaiton de la proposition de décision. Ces observations sont les suivantes. En premier lieu, la liste des polluants repris à l'annexe 1 est très supérieure à celle de la proposition de directive sur la qualité de l'air ambiant, qui ne contient que 14 de ces 34 polluants. En outre, la masse de données qui pourraient faire l'objet d'un échange, en particulier dans les Etats membres comptant un réseau très dense de stations de meusure de qualité de l'air, pourrait être tellement importante qu'elle rendrait inopérant cet échange. Ainsi, on pourrait également envisager que les Etats membres réalisent une sélection "pyramidale" des stations de mesure, de manière à ce que l'échange et l'évaluation se fassent en premier lieu aux niveaux local et régional, avant d'atteindre l'échelle communautaire; Sur cette base, les Etats membres devraient faciliter l'échange entre un nombre approprié de stations représentatives des différentes situations territoriales et régionales, optimisant ainsi le rapport coût/efficacité de l'objectif poursuivi. Dans la même optique, le Comité estime qu'il serait plus opportun d'établir deux annexes différenciées : la première contiendrait les produits dont la mesure s'avère obligatoire conformément aux directives communautaires, et la seconde le reste des polluants non couverts par les directives communautaires sur la qualité de l'air. Le Comité économique et social estime que le comité technique, créé aux termes de la directive relative à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant, doit être responsable de l'approbation, de concert avec la Commission, de l'adaptation de la décision actuelle au progrès scientifique et technique. L'Agence européenne de l'environnement, dans le cadre des ses compétences, devra assister la Commission lors de l'élaboration des propositions devant être soumises au comité technique. Enfin, le Comité estime qu'il y aurait lieu d'établir une ligne budgétaire spécifique pour améliorer et normaliser les technique de test et de mesure pour certaines de ces polluants repris à l'annexe 1, dont la mesure est actuellement très coûteuse et pas suffisamment fiable dans certains cas. Cette ligne budgétaire devrait être créée dans les programmes sectoriels pour 1993-1997 du Centre commun de recherche d'Ispra, dans la section des "Mesures et tests" (1.1.1.), dotée de 105 millions d'écus, ainsi que dans le programme sectoriel "Normalisation des mesures et des tests".