Qualité de l'air ambiant: stratégie commune de gestion et d'évaluation

Le CES approuve la conception de la proposition de directive et les mesures proposées, sous réserve des propositions de modification ci-après. Il estime urgent d'adopter et de transposer cette directive, eu égard aux risques et dommages liés à la pollution de l'air. Le CES note avec satisfaction que la proposition de directive prévoit un programme de mise en oeuvre d'objectifs de qualité de l'air au niveau européen. Un tel programme avait été récemment demandé par le Comité dans son avis sur la directive "relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution". Le Comité déplore que la proposition de directive n'aborde pas les problèmes provoqués par la pollution atmosphérique transfrontalière. Ce regret s'applique en premier lieu à la pollution atmosphérique transfrontalière à l'intérieur de l'Union européenne. Là où des procédures d'information, de compensation et d'arbitrage ont été convenues entre Etats par voie bilatérale ou multilatérale, elles devraient également être utilisées dans le cadre de l'exécution de la présente directive. Les organes de l'Union doivent d'ailleurs encourager la conclusion d'accords de ce type. Il pourrait être utile que les Etats membres ne réservent pas à la seule Commission les communications qu'ils doivent lui adresser aux termes de l'article 3, mais se les échangent également entre eux. Il semble juste d'obliger les Etats membres à mettre également à la disposition du public les communications de cet ordre en tenant compte des prescriptions européennes et nationales en la matière. Il faudrait examiner spécifiquement dans quelle mesure le programme prévu dans la directive cadre pour la fixation d'objectifs de qualité est compatible avec les valeurs limites "d'immission" qui existent déjà en Europe et avec les progrès qu'elles ont déjà permis d'obtenir quant à la diminution de certains polluants. Les prescriptions du point 2 de l'article 5 de la proposition sont illogiques : la définition des zones dont la qualité de l'air est mauvaise ou doit être améliorée suppose que des mesures aient été effectuées au préalable. Dans un premier temps, il faut donc réaliser également de telles mesures en dehors des zones visées sous le point 2. Les mesures subséquentes pourront, conformément à la proposition, être plus limitées. Il faudrait habiliter et obliger les Etats membres à assurer une amélioration de la qualité de l'air ambiant avant et jusqu'à la fixation de valeurs limites au niveau communautaire. Les valeurs de l'OMS pourraient servir de points de repère pour les mesures en la matière. Au point 3b de l'article 7, la proposition se limite à stipuler la publicité des plans et programmes de transposition des objectifs de qualité. La population pourrait également trouver beaucoup d'intérêt à participer à l'élaboration de ces programmes et à la traduction des objectifs de qualité de l'air ambiant dans les Etats membres. A côté du comité consultatif composé de représentants officiels des Etats membres, le CES propose d'instaurer un "comité d'experts". Annexe 1 Le Comité propose de reprendre le monoxyde de carbone et le benzène dans la phase à court terme du programme (31 décembre 1996) et de faire ainsi passer ces polluants du point 1 au point 2 de l'annexe I.