Programme spécifique de modernisation de l'industrie du textile-habillement (concours financier en faveur du Portugal)

Le Comité accueille favorablement la proposition de règlement du Conseil et note qu'elle renvoie à la communication 94/C/80/04 de la Commission du 5 juin 1994. Les observations faites par le Comité dans son avis sur cette proposition[(1) Doc. CES 761/94 ("Initiatives communautaires" - JO N° C 295 du 22.10.1994)] restent donc valables, indépendamment du changement de base juridique de la proposition dont l'objectif demeure la promotion de la cohésion économique et sociale. Le Comité rappelle l'importance du respect de la législation nationale en matière de conditions de travail et considère essentiel d'assurer la participation effective à la fois des autorités régionales, locales et celle des partenaires économiques et sociaux dans la préparation, l'exécution et l'évaluation des actions, conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement cadre sur les Fonds structurels auquel la présente proposition fait également référence.