Transports routiers: appareils de contrôle, tachygraphe

L'amélioration des contrôles dans le secteur des transports par route constitue un préalable indispensable pour constater les infractions et rendre plus efficace le respect des règles en vigueur. A cet égard toutefois, le Comité trouve regrettable le fait que, malgré ce renforcement des contrôles dans les Etats membres, les autorités continueront à avoir des comportements différents dus à des interprétations divergentes des règles en vigueur. Si l'on souhaite que les contrôles produisent l'effet désiré, la Commission doit nécessairement traiter également de ces problèmes. C'est pourquoi le Comité recommande que les dispositions relatives au temps de conduite et de repos soient, concomitamment avec l'application de la proposition, simplifiées afin d'en rendre l'application plus facile et plus efficace. Le Comité estime, avec la Commission que les modifications nécessaires devraient être apportées le plus rapidement possible aux appareils de contrôle existants sur les véhicules utilitaires (tachygraphe) par un large recours aux technologies de l'information modernes. L'utilisation de la carte de conducteur (carte à puce) semble constituer un élément essentiel de l'amélioration des contrôles. Toutefois, l'équipement proposé comme complément au tachygraphe actuel ne relève d'aucune technologie testée dans la pratique et n'a jusqu'à présent été soumis qu'à des essais d'usine. La recommandation s'impose donc de procéder, dans les plus brefs délais, à des essais en situation réelle et sur grande échelle sur une partie (un pourcentage) des véhicules communautaires pour lesquels l'utilisation du tachygraphe est obligatoire. Les autorités des Etats membres de même que les transporteurs et les conducteurs auront ainsi la possibilité d'évaluer l'ampleur des charges administratives pratiques et de s'assurer du respect des normes en matière de contrôle et de sécurité. En outre, la Commission devrait oeuvrer en faveur d'une modification de la convention AETR, de façon à ce que les véhicules de tous les pays respectent les mêmes conditions en matière d'équipement de contrôle que les véhicules des Etats membres de l'Union européenne. Une telle modification devrait avoir lieu dans le même délai que celui fixé pour la proposition de la Commission. avoir lieu dans le même délai que celui fixé pour la proposition de la Commission.