Tracteurs agricoles ou forestiers: rapprochement des législations (codification constitutive)

Le Parlement européen confirme en tant que première lecture le texte voté le 12.02.1992 sur la proposition de directive relative aux tracteurs agicoles ou forestiers à roues et dont la base juridique a changé de numérotation suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam. À noter que cette proposition avait déjà fait l'objet d'une confirmation d'avis donné le 02.12.1993 suite à l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht sur l'Union européenne.�