Engrais: rapprochement des législations (codification constitutive)

Le Parlement européen confirme en tant que première lecture le texte voté le 08.04.1992 sur la proposition de directive relative aux engrais et dont la base juridique a changé de numérotation suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam. À noter que cette proposition avait déjà fait l'objet d'une confirmation d'avis donné le 02.12.1993 suite à l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht sur l'Union européenne.�