Statut de la mutualité européenne: rôle des travailleurs
1991/0391(COD)
Le Parlement européen confirme en tant que première lecture le texte voté le 20.01.1993 sur une proposition de directive complétant le statut de la mutualité européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs et dont la base juridique a changé de numérotation suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam.�