Substances dangereuses: classification, emballage et étiquetage
1993/0480(COD)
Le Parlement européen confirme en tant que première lecture le texte voté le 15.02.1995 sur une proposition de directive concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et dont la base juridique a changé de numérotation suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam.�