Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Le Comité approuve la proposition de la Commission mais il considère cependant qu'elle doit être révisée si l'on veut atteindre les objectifs qu'elle fixe. Ainsi donc, la proposition pourrait être réexaminée sur les points suivants : - le double emploi possible de la législation existante; - la classification des nouveaux aliments en 4 catégories dans l'annexe I; - les procédures d'évaluation, d'autorisation et de notification; - les critères de désignation des experts; - la comitologie. L'avis a été adopté à l'unanimité.