Droits de l'homme dans l'Union européenne. Rapport annuel, juin 1998 à juin 1999

OBJECTIF : présentation d'un rapport de la Présidence autrichienne sur le renforcement de l'action européenne dans le domaine des droits de l'homme. CONTENU : Conformément au souhait du Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998, le Conseil soumet un rapport dressant le bilan des progrès réalisés par l'Union dans les domaines des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les domaines examinés concernent les points suivants : 1) évaluation conjointe de la situation des droits de l'homme dans le monde par une coordination accrue et par la publication d'un rapport annuel sur les droits de l'homme : à cet effet, un rapport annuel de l'Union est en cours d'élaboration couvrant l'ensemble des activités menées par l'Union dans ce domaine de mai 1998 à mai 1999 (se reporter à la fiche de procédure INI/1999/2002). Ce rapport viserait à accroître la transparence de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et à la renforcer; 2) développement de la coopération dans le domaine des droits de l'homme grâce à des activités d'éducation et de formation menées avec d'autres organisations intéressés et poursuite de programmes universitaires dans 15 universités européennes (il pourrait être envisagé de prévoir une ligne budgétaire ad hoc pour ces programmes); 3) réfléchir à l'opportunité d'un forum annuel sur les droits de l'homme avec la participation d'institutions de l'Union et d'ONG afin de renforcer le dialogue entre parties dans ce domaine (premier forum prévu pour fin 1999); 4) accroître les moyens permettant de répondre aux exigences opérationnelles internationales en matière de droits de l'homme en créant un fichier commun d'experts européens en la matière, dans la perspective d'opérations de défense des droits de l'homme sur le terrain (des actions de ce genre pourraient être initiées dans le cadre de la surveillance des processus électoraux); 5) développement et consolidation de la démocratie et de l'État de droit et du respect des droits de l'homme dans les pays tiers : depuis le 11.05.1999, l'Union dispose de deux instruments visant à consolider la démocratie et le respect des droits de l'homme sous forme de lignes budgétaires distinctes à partir desquelles sont financées de nombreuses activités visant à soutenir les droits de l'homme et la démocratie (1999 : 98 millions d'euros); 6) plus grande cohérence de l'action de l'Union en examinant les moyens de renforcer les structures compétentes de l'Union : l'idée est de favoriser une approche interpiliers des droits de l'homme. Pour ce qui est de la structure, un groupe de travail "Droits de l'homme" de la PESC et sa coopération avec d'autres groupes de travail est à l'ordre du jour. On espère également que la mise en place d'une structure de planification et d'alerte rapide dans le domaine de la PESC puisse améliorer les structures de l'Union compétentes dans ce domaine. Des initiatives régionales sont également envisagées : c'est notamment le cas en ex-Yougoslavie avec le processus de stabilité et de bon voisinage en Europe du Sud-est. Il est également question de renforcer la voix unanime de l'Union sur le plan international au sein d'enceintes privilégiées telles la Commission des droits de l'homme (55ème session de cette Commission à Genève), au Conseil de l'Europe ou auprès de l'OSCE. Sur le plan interne, il faut également citer l'intense travail effectué en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie de même que l'activité internationale menée par l'Union en vue de promouvoir l'abolition progressive de la peine de mort.�