Substances et préparations dangereuses: aérosols (13ème modif. directive 76/769/CEE)

Le Comité approuve la proposition de la Commission. Néanmoins, il attire l'attention sur la nécessité de reformuler certains produits conditionnés actuellement en aérosols contenant un propulseur qui ne présente pas de risque d'inflammabilité mais qui sera interdit suite à l'application du Protocole de Montréal. Cet avis a été adopté à l'unanimité.�