Ports maritimes CE: navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (modif. directive 93/75/CEE)

Dans la ligne de ses précédents avis, et en particulier de l'avis relatif à la "Communication sur une politique commune de sécurité maritime" , le Comité se félicite de la présente proposition de directive. Vu l'augmentation du transport par mer de matériaux radioactifs et l'importance de la position des différents Etats membres de l'UE en la matière, le Comité estime que l'introduction d'une référence au recueil INF à l'article 2 de la directive 93/75/CEE se justifie pleinement. Le Comité estime également qu'il faut examiner la possibilité d'appliquer la directive 93/75/CEE, telle que modifiée par la présente directive, non seulement aux navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant, ou encore mouillant dans les eaux territoriales d'un Etat membre de l'UE, mais aussi à tous les navires en transit dans lesdites eaux territoriales. Enfin, l'adoption de la procédure de comitologie permet de suivre plus facilement l'évolution de la législation internationale laquelle, en termes de sécurité maritime et de protection de l'environnement marin, est actuellement très rapide.