Accord CE/Afrique du Sud: commerce, développement et coopération

OBJECTIF : conclure un accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et l'Afrique du Sud. CONTENU : le projet d'accord crèe un cadre pour le renforcement et l'approfondissement de la coopération entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud dans un large champ d'activités. Il s'agit d'un accord communautaire, très vaste, fondé sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques. Il vise en particulier à : - renforcer le dialogue entre les parties, - soutenir l'Afrique du Sud dans son processus de transition économique et sociale, - promouvoir la coopération régionale et l'intégration économique de ce pays dans la région de l'Afrique australe, - encourager l'essor et la libéralisation du commerce des marchandises, des services et des capitaux entre l'UE et l'Afrique du Sud, - encourager l'intégration harmonieuse et progressive de ce pays dans l'économie mondiale. L'accord comporte 3 volets : un volet commercial, un volet coopération et un volet développement. 1) en ce qui concerne le volet commercial, l'accord prévoit la mise en place progressive d'une zone de libre-échange entre l'Union et l'Afrique du Sud avec une période transitoire de 12 ans pour l'Afrique du Sud et de 10 ans pour la Communauté. Cette zone de libre-échange concernerait la libre circulation des marchandises dans tous les domaines ainsi que des services et des capitaux. L'accord prévoit en outre l'élimination progressive des droits de douane par la Communauté et par l'Afrique du Sud pour toute une série de produits énumérés dans l'accord (y compris produits agricoles). Des clauses de sauvegarde sont toutefois prévues pour certains produits sensibles ; 2) sur le plan de la coopération économique, l'accord couvre tous les domaines d'intérêt commun : coopération industrielle, promotion et protection des investissments, développement des échanges, coopération dans le domaine des PME et des micro-entreprises, dans le domaine de la société de l'information et des technologies de l'information, coopération postale, énergétique, des transports, tourristique, agricole, piscicole, des services et de la poltique des consommateurs ; 3) le troisième volet porte sur la coopération au développement et s'appuie sur le dialogue entre les parties. Elle vise en priorité à lutter contre la pauvreté en Afrique du Sud. Des mesures spécifiques en vue de soutenir le processus de démocratisation en marche dans ce pays ainsi qu'en vue de favoriser l'émergence de la société civile et l'émancipation des femmes sont également prévues. Un quatrième titre élargit encore les domaines de coopération notamment à l'environnement, à la culture, aux questions sociales, à la lutte contre le trafic de drogue et au blanchiment des capitaux ou à la santé publique. Pour faciliter cette triple coopération, il sera fait appel à un large éventail d'instruments financiers existants qui seraient mis en oeuvre selon les règles et procédures établies : en particulier via l'instrument spécial créé dans le cadre du budget communautaire visant à soutenir la coopération audéveloppement (voir COD99070), d'autres ressources financières émanant d'autres lignes budgétaires ou via des prêts garantis de la BEI pour le financement de projets d'investissement (voir CNS99080). Un dernier volet est consacré à la structure institutionnelle de gestion de l'accord : un Conseil de coopération est ainsi institué pour veiller à son bon fonctionnement. L'accord comprend une clause évolutive permettant d'élargir encore le champ de la coopération prévu. L'accord est prévu pour une durée illimitée. Il est toutefois prévu de le réexaminer au bout de 5 ans afin d'envisager d'éventuelles modifications.�