Productions animales: mode de production biologique, présentation des denrées alimentaires (règl. 2092/91/CEE)
1996/0205(CNS)
Le Comité apprécie la proposition de la commission de mettre en place des règles communes concernant les productions biologiques animales. Il estime cependant que des règles excessivement imprécises et générales en matière de production biologique sont de nature à affaiblir l'efficacité juridique du règlement. Il propose que le règlement et ses annexes se limitent à établir des règles minimums clairement définies fixant des conditions pour les exploitations biologiques. Il faudra également tenir compte des différences régionales de condition naturelle et de climat au sein de l'union et permettre des exceptions nationales qui ne doivent évidemment pas aboutir à des distorsions de concurrence.
La production biologique est en augmentation suite à l'accroissement de la demande. Selon le Comité, il est donc nécessaire d'accroître la confiance des consommateurs et de rendre ces produits disponibles, à chaque citoyen, à des prix raisonnables.
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