Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale. Livre vert

1996/2198(COS)
Le Comité juge très favorablement les initiatives qui impliquent une attitude critique sur la manière dont se déroule le processus d'intégration européenne. Le document à l'examen constitue en soi un constat des carences accumulées au cours du processus d'intégration, et surtout des carences affectant directement les citoyens. Le Comité souhaite souligner tout particulièrement les passages du document ayant trait aux citoyens originaires des pays tiers et résidant légalement dans l'un des Etats membres. Ces citoyens rencontrent des difficultés supplémentaires à celles que connaissent en permanence les citoyens originaires de la Communauté. Toute mesure d'intégration de ces citoyens doit être encouragée et protégée, et notamment dans l'objectif de soutenir tous les efforts entrepris à l'intérieur de l'Union européenne pour combattre le racisme et la xénophobie. C'est pourquoi le Comité soutient de manière explicite les mesures adoptées pour mettre en oeuvre la piste d'action 6, visant l'amélioration de la situation de ces citoyens en matière de formation. Nous considérons qu'il est extrêmement important de trouver des solutions aux obstacles qui entravent la capacité de mobilité de ceux qui se préparent à accéder au marché du travail. A notre époque où le travail est un bien rare et difficilement accessible, nous devons activement combattre toutes les tentatives de protectionnisme de l'emploi national de la part des Etats membres de l'Union européenne. Cela peut constituer un problème, non repris dans le Livre vert, que ceux qui participent à des programmes de promotion de la formation au niveau communautaire peuvent rencontrer à la fin de leur période de formation. Le Comité considère que la Commission doit souligner cet aspect afin qu'il figure dans le document final. Le Comité souhaite que la piste d'action 9 demande la création d'un réseau destiné à diffuser systématiquement les informations aux citoyens sur toutes les possibilités de formation offertes dans le cadre de la Communauté. La validation et la reconnaissance des études suivies à l'extérieur du pays d'origine doit rester l'objectif essentiel de la Communauté. Ce principe doit pouvoir s'étendre à la formation professionnelle et à tous les enseignements professionnels. En vue d'une plus grande justice sociale, il faut prendre immédiatement et en priorité toutes les mesures nécessaires pour éviter que les plus défavorisés ne puissent pas bénéficier des programmes communautaires compris dans le Livre vert. Le Comité souhaite que la piste d'action 7 stipule que les aides économiques établies dans les programmes devraient prendre en compte la situation économique du bénéficiaire ou celle de sa famille.