Accord-type bilatéral de réadmission entre un État membre de l'Union européenne et un pays tiers

Le Parlement européen a rejeté, par 153 voix pour, 159 contre et 8 abstentions, le rapport de Mme Claudia ROTH (Verts, D) sur les accords de réadmission entre un Etat membre de l'Union et un pays tiers. Au nom de son groupe, M. Georges BERTHU (EDN, F), s'est félicité du rejet de ce rapport. Il considère en effet que les raisons pour lesquelles le rapport ROTH demandait au Conseil de revoir sa copie sont contestables. En premier lieu, il estime que l'article K.6 ne prévoit qu'une consultation générale sur les "principaux aspects de l'activité" de la présidence et non une consultation sur des textes précis. La réticence de son groupe à suivre Mme ROTH est renforcée par des raisons de fond. Dans la mesure où les accords concernent par définition des personnes qu'on veut expulser, il semble aberrant de s'y opposer parce qu'ils "ouvrent la porte à des expulsions contre la volonté des personnes concernées". En conclusion, c'est parce que, sous des arguments juridiques fallacieux, le rapport ROTH s'oppose au principe même des accords de réadmission, que le groupe EDN s'y est opposé.