Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne

Le Comité se félicite de la proposition de la Commission, qui vise à réduire la pollution causée par des engins non routiers, soulignant le fait qu'il s'agit là de la première proposition de directive de l'Union européenne à se pencher sur ce problème. Il espère néanmoins recevoir ultérieurement des propositions concernant les engins non couverts par cette directive. Etant donné l'étendue du marché de ce type de moteurs et le grand nombre d'applications possibles, le Comité reconnaît l'intérêt de l'industrie à ce que ce secteur soit le plus rapidement possible réglementé et harmonisé avec la législation en vigueur aux Etats-Unis, de manière à ce que la reconnaissance des certificats puisse être valable sur les deux territoires. Le Comité est d'avis que la Commission devrait s'efforcer d'obtenir la reconnaissance mutuelle des certificats qui seront émis par les autorités américaines et européennes. Le Comité souhaite encourager l'utilisation de nouveaux carburants respectant l'environnement et biodégradables, étant donné qu'en utilisant l'écodiesel, les émissions de CO2 dans l'atmosphère sont inférieures de 2,3 kg par litre consommé. L'action fiscale doit relever de la responsabilité des autorités des Etats membres compétentes en matière de réception, lesquelles doivent également adopter les mesures nécessaires afin d'être informées de tout changement concernant les éléments figurant dans les dossiers de réception, de même qu'elles doivent veiller au contrôle effectif de la conformité de la production.�