Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

Le Comité approuve la proposition de la Commission. Il invite la Commission et le Conseil à confirmer que les risques d'explosion liés à des substances chimiques contenant de l'oxygène et un combustible sont couverts par la directive "agents chimiques" et à veiller à ce que les champs d'application des deux propositions soient nettement définis et qu'il n'y ait aucune superposition. Il attire en outre l'attention de la Commission sur l'importance et l'opportunité de mentionner dans la directive à l'examen l'article 8 (parmi les obligations de l'employeur) et l'article 13 (obligations des travailleurs) de la directive cadre. En ce qui concerne les questions d'organisation du travail, de lieu de travail et d'équipements déjà utilisés, le délai de trois ans prévu au paragraphe 4 de l'article 9 pour se mettre en conformité avec les prescriptions minimales pourrait en fin de compte être prolongé à cinq ans, afin d'en faciliter l'application, notamment dans les PME et chez les artisans. En ce qui concerne les adaptations de nature technique des annexes, le Comité insiste sur l'importance du rôle des partenaires sociaux. La fonction du Comité consultatif pour la sécurité et la santé prendra de plus en plus d'importance lors de la phase d'application de la directive et dans la préparation du vade-mecum avant sa présentation au Conseil.�