Conditions de police sanitaire: volailles et oeufs à couver, importations de pays-tiers (modif. directive 90/539/CEE)
1995/0268(CNS)
Le Comité estime qu'il y a lieu d'oeuvrer en faveur d'un statut uniforme de niveau relativement élevé pour l'ensemble du territoire de l'UE afin de mettre un terme à la division de l'UE en deux zones, l'une où la vaccination est pratiquée et l'autre où elle ne l'est pas. Il reconnaît que l'établissement de critères pour l'utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle garantira que les vaccins vivants et atténués, de même que les vaccins inactivés, remplissent des conditions données. En ce qui concerne les importations de volailles et de viandes de volailles en provenance de pays tiers, le CES estime qu'il est capital que cette importation ne constitue pas une menace du statut vétérinaire et de police sanitaire en vigueur dans l'UE. Il se rallie à la possibilité pour la Commission de placer en quarantaine ou d'isoler pour une période de deux mois des volailles, des oeufs à couver ou des poussins provenant de tels oeufs.�