Seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac pour les récoltes de 1996 et 1997

1995/0296(CNS)
Le Comité estime que la proposition de la Commission sur les seuils de garantie pour 1996 et 1997 constitue un pas dans la bonne direction, bien qu'elle intervient tardivement pour la campagne 1996. Il juge que si les conditions de marché imposent de revoir les seuils de garantie pour 1997, le processus décisionnel devra avoir abouti avant le 31 décembre 1996, afin qu'il soit possible de procéder en temps utile à la répartition des quotas entre les producteurs. Le Comité considère que la nouvelle proposition que la Commission doit soumettre d'ici le 1er avril 1996 concernant la politique à mener dans le futur pour le secteur du tabac devra développer une approche globale de cette branche d'activité dans le sens d'un ajustement de la production aux besoins du marché, d'un accroissement de la qualité et d'une meilleure organisation, en tenant compte du rôle et de l'importance de cette culture pour l'économie et le tissu social de certaines régions de l'UE, ainsi que de l'application de la préférence communautaire.�