Libre circulation des personnes: rapport du groupe de Haut Niveau présidé par Mme Veil
1997/2049(COS)
Le Parlement européen a rejeté (230 voix pour, 245 contre et 57 abstentions) le rapport de Mme Anne-Marie SCHAFFNER (UPE, F) sur le rapport du Groupe de Haut Niveau sur la libre circulation des personnes présidé par Mme Simone Veil. Le vote sur ce dossier avait déjà été reporté le 01.04.1998 pour des raisons techniques.