Les défis des industries liées à la défense: une contribution pour des actions au niveau européen

Les pays de l'Union s'acheminent vers la définition d'un modèle original de sécurité européenne. Ce modèle devra tenir compte, d'une part, des organisations internationales existantes (UEO, OTAN, OSCE, etc...) et, d'autre part, des exigences des pays membres de l'UE qui ont, par tradition, une position de neutralité ou de non- alignement en matière militaire. L'intervention de la Commission devra avoir pour objectif de sauvegarder tant les niveaux d'emploi que les compétences professionnelles technologiques existantes dans l'industrie de la défense dans l'Union européenne. La nécessité de préserver les niveaux technologiques et d'emploi dans l'industrie de la défense dans l'Union européenne, malgré la réduction de la demande militaire, fait qu'il est impératif d'accélérer les processus de reconversion et de diversification, et de viser une requalification technologique du secteur, en mettant également à profit les possibilités offertes par les technologies à double usage. L'application partielle des principes du marché unique au secteur de la défense, conjuguée à la création de nouveaux instruments tels que l'Agence européenne de l'armement, doit avoir pour objectif une amélioration de l'efficacité et de la productivité, et donc également de la compétitivité internationale de l'industrie militaire dans l'Union européenne. La compétence communautaire en matière de commerce extérieur devra progressivement s'étendre au commerce des armements, cela également afin d'éviter des distorsions dues à la diversité des législations nationales sur l'exportation des armements. Une future législation communautaire en la matière devra s'inspirer des principes déjà définis en 1991 et 1992 par le Conseil européen, et de critères rigoureux quant à la transparence. Le Comité lance un appel, en particulier, en faveur d'une interdiction européenne et internationale de la production, de la vente et de l'utilisation de mines terrestres antipersonnel. �