Préparations dangereuses: classification, emballage et étiquetage

Les préparations dangereuses sont actuellement régies par la directive 88/379/CEE relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage. La proposition à l'examen vise à la mettre à jour et à en améliorer la présentation. La proposition introduit par ailleurs certaines nouveautés. La plupart de ces modifications sont bienvenues et nécessaires, et le Comité approuve la proposition sous réserve des observations ci-dessous. Introduction des produits phytopharmaceutiques (PPP) : le Comité propose qu'une annexe de la directive à l'examen énonce des règles claires et dénuées d'ambiguïté pour l'étiquetage de ces produits et que soient apportées les modifications nécessaires à la directive 91/414/CEE au plus tard à l'entrée en vigueur de la proposition de directive à l'examen. a) Extension des fiches de données de sécurité (FDS) : des fiches de données complètes sont justifiées dans les cas où une substance est soumise à des limites d'exposition sur les lieux de travail. Dans les cas où un constituant a des effets dangereux pour la santé (dans le contexte de l'article 16), il conviendrait d'établir des fiches d'information simplifiées qui ne mentionneraient que les indications réellement nécessaires pour les utilisateurs ou les consommateurs. b) Dangers pour l'environnement : les annexes ne devraient aborder que les volets techniques des évaluations, ce qui permettrait une adaptation plus rapide des parties techniques en fonction des avancées. c) Dénominations alternatives : l'utilisation de dénominations alternatives devrait être autorisée lorsqu'elle est justifiée, qu'elle ne comporte pas de risques pour les utilisateurs et les consommateurs et qu'elle ne diminue pas le niveau d'information. d) Evaluation des dangers pour la santé : il y a lieu d'indiquer clairement que l'accroissement des variantes autorisées ne s'applique qu'aux rares cas où les propriétés de la préparation sont évaluées dans un premier temps par des essais et non par la méthode de calcul des composants. e) Phrases de risque et conseils de prudence : les informations figurant sur l'étiquette doivent être réellement nécessaires et intelligibles. La Commission devrait effectuer une étude sur la nécessité de l'étiquetage existant et sur la façon dont il est compris par le public et les utilisateurs. e) Dates d'application : l'application de la directive devrait prendre cours à partir de sa date effective de publication au Journal officiel, avec une période de transition de cinq années. g)Etiquetage supplémentaire de certaines substances sensibilisantes : l'indication du nom de certaines substances sensibilisantes sur l'étiquette est une exigence judicieuse pour avertir les personnes sensibilisées. �