Établissements de crédit, sociétés d'investissement: fonds propres, valeurs mobilières (modif. directives 93/6/CEE, 93/22/CEE)

Suite à la réunion de la délégation du 18 novembre 1997, un trilogue a eu lieu le 5 décembre à Bruxelles où le Président de la commission juridique, M. DE CLERCQ, a rencontré le Président du Coreper 2, M. KASEL. Malgré le fait que des pistes de compromis s'annoncent pour tous les autres points, les discussions restent bloquées sur la question essentielle, c'est-à-dire le choix du type de comitologie. Le Parlement a voté pour un comité de gestion (type II B) tandis que le Conseil est unanime pour un comité réglementaire (type III B). Cette question devrait passer à un Comité de conciliation sous présidence britannique�