Déchets : responsabilité civile pour les dommages et lésions causées par les déchets
1989/0217(COD)
En liaison avec sa communication relative à la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire, la Commission a effectué une opération visant à retirer des propositions pendantes qui ne revêtent plus un caractère d'actualité.
À ce titre, elle a décidé de procéder au retrait de la présente proposition.�