Audiovisuel: programme de développement de l'industrie européenne MEDIA 1991-1995

Le Comité approuve dans son principe l'augmentation des crédits alloués au programme MEDIA tout en invitant la Commission à tenir compte des observations suivantes. L'exclusion de l'audiovisuel lors de la conclusion de l'accord général sur les tarifs et le commerce (Agétac/GATT) en décembre 1993 laisse la possibilité aux gouvernements européen de soustraire les productions télévisées et cinématographiques, notamment sous l'angle culturel, à la suprématie américaine et de les soutenir en conséquence. Il conviendrait à cet effet de stimuler ou de renforcer la coopération entre producteurs européens, insuffisante à l'heure actuelle. Sous cet angle, cette distinction met encore plus en exergue la nécessité du programme MEDIA qui ne devrait certainement pas se limiter aux productions télévisées et cinématographiques mais inclure effectivement les productions radiophoniques européennes. En effet, la communication transfrontalière peut être développée et renforcée précisément grâce aux programmes radiophoniques. D'une manière générale, le prolongement du programme MEDIA au-delà de 1995 devrait être prévu du seul fait de la longueur de la phase de lancement et de ses conséquences. Parmi ses observations particulières, le CES suggère que la Commission devrait préciser quels secteurs précis de la distribution il faut alors encourager et quelles limites doivent être imposées à ces mesures. La Commission devrait également examiner dans quelle mesure la concentration dans le secteur de la distribution cinématographique soulève des problèmes de politique de concurrence. Le Comité estime que les productions de consortiums du secteur des médias ne devraient pas être soutenues. Dans la perspective d'une "contribution à la création d'un second marché, notamment à partir de l'exploitation des archives, on doit exclure que les exploitants européens dominant le marché bénéficient des crédits du programme MEDIA en vue d'un "catalogue", de la conservation, de la restauration et de la réédition d'oeuvres cinématographiques. En conclusion, le Comité insiste que, s'agissant de cas particuliers pour lesquels la préparation de tels programmes communautaires implique une large consultation des milieux concernés, il aimerait à l'avenir être consulté avant que la Commission ne formule définitivement une telle proposition. Ainsi, il demande dès maintenant à la Commission de considérer le CES comme un des destinataires du Livre vert qui devra être élaboré au premier semestre de 1994, de le saisir officiellement d'une demande d'avis à ce sujet et d'inviter ses membres à participer aux délibérations publiques prévues à cet égard. Cet avis a été adopté à l'unanimité. �