Distribution du gaz et de l'électricité: techniques rationnelles de planificaton
1995/0208(COD)
En liaison avec sa communication relative à la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire, la Commission a effectué une opération visant à retirer des propositions pendantes qui ne revêtent plus un caractère d'actualité.
À ce titre, elle a décidé de procéder au retrait de la présente proposition.�