Transport aérien: protection des passagers, compensation pour refus d'embarquement
1998/0022(COD)
En liaison avec sa communication relative à la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire, la Commission a effectué une opération visant à retirer des propositions pendantes qui ne revêtent plus un caractère d'actualité.
À ce titre, elle a décidé de procéder au retrait de la présente proposition.�