Aviation civile: harmonisation des règles techniques et des procédures administratives

En liaison avec sa communication relative à la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire, la Commission a effectué une opération visant à retirer des propositions pendantes qui ne revêtent plus un caractère d'actualité. À ce titre, elle a décidé de procéder au retrait de la présente proposition.�