Ouvrages en métaux précieux

Le Comité juge positive dans l'ensemble la méthode suivie par la Commission ainsi que la participation des partenaires sociaux, des consommateurs et des organisations internationales des entreprises intéressées à l'élaboration de la proposition de directive. En ce qui concerne le domaine d'application de la directive, le Comité souligne expressément qu'il ne couvre que les objets neufs, et ne concerne donc ni les antiquités ni les objets usagés. Compte tenu des différents poinçons existant dans la CE (plus de 100.000), dont un grand nombre pourraient éventuellement être identiques, le Comité fait remarquer qu'il importe d'éviter le risque de confusions possibles. Le Comité insiste sur la nécessité d'attacher de l'importance aux annexes à la directive. En ce qui concerne les titres nominaux figurant à l'annexe I, le Comité reconnaît l'effort de la Commission pour les limiter de manière équilibrée, afin de tenir compte des traditions et du comportement des consommateurs dans les Etats membres. Toutefois, une réduction ultérieure des titres à court terme, telle qu'elle est proposée par certains opérateurs, risquerait de perturber la pratique admise traditionnellement dans ce secteur. S'agissant de l'annexe II, le Comité propose que le poinçon de responsabilité figure parmi les exigences essentielles de celle-ci, car il est d'avis que ce poinçon est aussi important que le poinçon de titre. Les trois modules de vérification et de poinçonnage visés aux annexes III, IV et V, s'efforcent d'assurer le même degré de protection et de garantie et sont, de ce fait, considérés comme équivalents. Aussi, l'article 4 devrait-il être complété par une disposition en ce sens, précisant clairement que les trois modules de vérification et de conformité proposés (aux annexes III, IV et V) sont équivalents. Par ailleurs, le Comité estime que les "responsables de la mise sur le marché", par exemple les sociétés d'importation et de vente en gros, devraient également avoir le droit, outre la procédure prévue à l'annexe V, de demander l'application de la procédure de la déclaration CE de de conformité visée aux annexes III et IV. Cela est indispensable pour éviter des discriminations dans le cadre de ce secteur. Il faut toutefois assurer que, précisément dans le cas des importations à partir de pays tiers, des pratiques abusives ne puissent pas apparaître. Cet avis a été adopté par 87 voix pour, 39 contre et 6 abstentions. �