Développement des chemins de fer communautaires
1995/0205(COD)
M. Erich FARTHOFER (A, PSE) a vu rejeter son rapport, déjà amendé, sur le développement des chemins de fer au sein de l'UE (15 membres pour, 16 contre). Le résultat du vote final a été une surprise totale et a donné lieu à une confusion considérable sur ce qu'il convient de faire de ce rapport (sur la proposition de directive du conseil amendant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires (95/0205(SYN)). Le rapporteur doit-il présenter un nouveau rapport ou cette proposition de la Commission doit-elle être discutée telle quelle en séance plénière et des amendements doivent-ils être déposés en séance plénière? Il a été décidé que la commission discute de cette question lors de sa réunion de mardi, la semaine prochaine. �