Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

Qualité écologique des eaux de surface

1994/0152(COD)
La présente proposition, qui conformément à l'article 185 du règlement intérieur du Parlement européen était réputée caduque, fait l'objet d'une nouvelle saisine du Parlement européen (5ème législature).�