Régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
1994/0173(CNS)
Le rapporteur a principalement insisté sur la nécessité de simplifier les
mesures de contrôle proposées par la Commission. Le commissaire BONINO,
après avoir insisté sur la complexité du domaine en question, a objecté au
rapporteur que, devant le manque d'expérience dans la matière, on doit
essayer des solutions empiriques. Dans le contexte des nouvelles
technologies, elle demande qu'avant de rendre obligatoires des installations
par satellites (dont le coût est important) ou un système de contrôle sur
base d'une boîte noire, il serait opportun d'attendre le résultat de
projets-pilotes actuellement en cours de réalisation. De la même façon, il
faudrait agir avant d'élargir à la Mer du Nord et à la Mer Baltique le champ
d'application du système de contrôle. C'est pourquoi elle a conclu en
plaidant pour l'approbation de la même proposition de la Commission .