Libre circulation des travailleurs: détachement des salariés d'État tiers, prestation de services transfrontaliers
1999/0012(COD)
La présente proposition, qui conformément à l'article 185 du règlement intérieur du Parlement européen était réputée caduque, fait l'objet d'une nouvelle saisine du Parlement européen (5ème législature).�