Croissance économique et environnement

Le Comité accueille favorablement la communication de la Commission, qui désire ainsi susciter un vaste débat sur les conséquences qu'aura, pour l'élaboration des politiques économiques en Europe, l'adoption du principe d'une croissance durable et respectueuse de l'environnement, inscrit à l'article 2 du Traité de Maastricht, et du principe de l'intégration de la protection de l'environnement dans l'ensemble des politiques communautaires. De l'avis du Comité, si les taxes et redevances environnementales et, plus généralement, tout système fiscal guidé par des principes écologiques, devraient s'avérer un moyen efficace pour atteindre, dans une grande partie des cas, un niveau significatif de dépollution et de limitation de la consommation des ressources, on a également tout lieu de penser que d'autres instruments de marché (systèmes de consigne, permis et autorisations négociables, incitations fiscales et financières, accords volontaires, responsabilité civile pour les dommages causés à l'environnement) constituent également une solution particulièrement efficace pour atteindre certains objectifs définis de la politique environnementale. En ce qui concerne les conséquences et les effets des taxes environnementales sur la croissance et l'emploi, le Comité estime que, si l'on respecte le principe de la neutralité fiscale des taxes environnementales, leur introduction permettrait de réformer les systèmes fiscaux actuellement en vigueur dans les Etats membres. Le Comité considère même que l'instauration d'une nouvelle taxe environnementale doit être l'occasion de soumettre à un examen attentif les systèmes fiscaux existants et les distorsions qu'ils créent au niveau environnemental, et de repenser et réélaborer les objectifs de la politique fiscale dans son ensemble en termes de durabilité environnementale, tout en tenant dûment compte de la nécessité de préserver la compétitivité internationale. Le Comité estime nécessaire d'établir un lien étroit entre la politique environnementale et la politique de soutien à l'emploi, celui-ci devant se traduire essentiellement par des incitations à la reconversion écologique des productions industrielles et des services et par le financement d'actions et de programmes d'assainissement environnemental. Conscient que la transition vers un développement durable ne revêt pas un caractère automatique, le Comité souligne en conclusion l'importance de mener une stratégie cohérente à long terme, qui devra être mise en oeuvre progressivement et à un rythme prévisible, de manière à limiter les coûts d'ajustement et à laisser aux agents économiques le temps de s'adapter (cf. point 4 de la Communication, page 15). C'est d'ailleurs cette approche que le Comité a adoptée dans son avis relatif à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (approche exposée notamment au paragraphe 1.2.3. Bien qu'une simplification des réglementations soit nécessaire, le Comité réaffirme son hésitation à interpréter l'utilisation d'instruments économiques dans le domaine de l'environnement comme un facteur de déréglementation, dans la mesure où l'application des instruments liés au marché doit elle aussi s'opérer dans le cadre de règles et de normes de contrôle et de surveillance.�