Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants de moteurs diesel (modif. directive 88/77/CEE)

Les solutions présentées par la Commissions hésitent entre deux tendances contradictoires, celle d'une application intégrale de toutes les valeurs de la norme "EURO 2", avec ses conséquences négatives pour la conception des véhicules utilitaires de petite taille et celle d'un abandon provisoire de la réduction complète des valeurs des émissions de particules provenant des moteurs diesel de faible puissance. Il est difficile de juger si, compte tenu de la situation de départ existante, la Commission a opté pour la solution la meilleure. Il convient d'accueillir très favorablement la nouvelle méthode d'évaluation proposée par la Commission en vue d'établir la conformité de la production. Elle offre une sécurité technique ainsi qu'une standardisation du contrôle et de l'ingénierie dans ce domaine. Compte tenu du fait que les véhicules utilitaires concernés se déplacent principalement dans des zones urbaines et que les émissions de particules sont considérées comme particulièrement nocives pour la santé, la section déplore expressément que, pour atteindre la valeur définitive de la norme "EURO 2", une phase de transition de plus de quatre ans doit être accordée. Le Comité invite la Commission à étudier encore une fois avec l'industrie etles groupes sociaux si le régime spécial accordé aux moteurs diesel de faible puissance ne peut pas prendre fin avant le 30 septembre 2000. Compte tenu de ce que cesnouvelles dispositions devront être appliquées à compter du 1er octobre 1995 pour les nouvelles "homologations" des moteurs, et eu égard au délai nécessaire pour la procédure, la section demande que la proposition de la Commission soit mise en oeuvre sans tarder.