Budget 2002: autres sections

OBJECTIF : arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : 2002/50/CE, CECA, Euratom. CONTENU : le budget de l'Union pour l'exercice 2002 est définitivement arrêté conformément à la procédure budgétaire clôturée le 13 décembre 2001 (se reporter à la fiche de procédure BUD/2000/2324). Cette partie du budget inclue les autres sections budgétaires (autres que la section Commission) et est conforme à la concertation budgétaire et au vote en plénière du Parlement européen du 25.10.2001 (se reporter au résumé de la résolution du Parlement du 25.10.2001).�