Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone CO2 et sur l'énergie

1992/1019(CNS)
Le Comité se prononce contre une taxe harmonisée CO2/énergie en ce moment. Cette approche empêche les Etats qui sont prêts à prendre des mesures dans ce sens d'aller de l'avant, puisqu'un vote unanime du Conseil sur cette taxe n'est pas à attendre dans un délai prévisible. Aussi la Commission devrait-elle retirer sa proposition de directive. Le Comité invite la Commission à déposer une proposition de recommandation établissant : - des mesures de soutien fiscales et financières, - des engagements volontaires de la part des entreprises, - des réglementations dans le cadre de l'OMC, dans le but d'inciter à une diminution de la consommation d'énergie. Le Comité recommande en outre une action coordonnée des Etats membres qui sont prêts à instaurer une taxe CO2/énergie sur la base du projet de directive de la Commission. Il faudrait qu'un groupe suffisant d'Etats membres s'entendent sur une action commune. Le Comité se prononce toutefois contre un accord intergouvernemental sur le modèle des accords de Schengen. Le Comité préconise une directive cadre qui éviterait de faire des propositions sur les modalités d'une taxe CO2/énergie. En cas d'introduction d'une taxe CO2/énergie par un groupe d'Etats, une telle directive cadre devrait garantir que cette taxe n'entre pas en conflit avec la législation de l'Union en matière de concurrence et d'accises et soit ainsi conforme aux règles du marché intérieur. Le Comité propose, conformément à la proposition du Livre blanc de l'UE, d'introduire, d'une part, une taxe environnementale sous la forme d'une taxe CO2/énergie et d'abaisser, d'autre part, les coûts non salariaux du travail pour atteindre ainsi un effet complémentaire sur l'emploi, ou bien une certaine diminution du chômage. �