Déchets: éliminination des polychlorobiphényles PCB et des polychloroterphényles PCT

Le Comité économique et social approuve la proposition de la Commission, qui constate la nécessité d'élaborer une directive complémentaire devant réglementer l'élimination des PCB/PCT, parallèlement aux mesures adoptées récemment par le Conseil et visant à interdire la mise sur le marché des PCB et PCT. Cette nécessité provient de l'augmentation du volume des PCB/PCT usagés et du matériel contaminé par des PCB/PCT, à la suite de leur remplacement par d'autres matériels et d ela décontamination des installations et des appareils. Le Comité s'est beaucoup occupé par le passé du problème de la gestion des déchets : il attire notamment l'attention sur son récent avis sur la proposition de directive modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets et la proposition de directive relative aux déchets dangereux, qui devrait être lu conjointement avec le présent avis. A cet égard, la Commission devrait examiner à nouveau la possibilité de retenir en tant que base juridique les articles 130R et 130S. Le Comité exprime sa vive préoccupation face à l'insuffisance des installations d'élimination d'élimination des PCB sur terre dans la CEE. Il est clair, par conséquent, qu'il convient d'accroître la capacité des installations de destruction des PCB; le Comité recommande à la Commission d'encourager et d'intensifier les investissements à cette fin. Le Comité estime que la directive devrait être plus rigoureuse et prévoir : - un encouragement visant à éliminer complètement les PCB, plutôt qu'une simple interdiction de leur élimination incontrôlée, - une interdiction spécifique des importations de produits contenant des PCB.