Lutte contre le bruit: politique future. Livre vert

Tout en accueillant favorablement le contenu du Livre vert sur le principe, le CES espère que le plan d'action ne se trouvera pas retardé. Il porte un jugement positif sur l'intention de la Commission d'élaborer une directive cadre concernant la mesure du bruit et l'évaluation de la nuisance. En revanche, le Comité critique le fait que la Commission n'entend fixer que "dans un second temps" des valeurs cibles et des mesures permettant de les atteindre. Il attire l'attention sur le fait que de telles valeurs cibles sont urgentes d'un point de vue préventif pour les domaines prioritaires de la lutte contre le bruit, et qu'elles ne devraient pas être repoussées à un avenir plus lointain. Il accepte les propositons de la Commission concernant un recours accru aux instruments économiques dans la lutte contre le bruit. Il rejette en revanche l'introduction de mesures fiscales qui auraient pour effet de "pénaliser" le responsable ou qui deviendraient des sources de revenus pour les pouvoirs publics. Le Comité souligne en outre que l'introduction d'instruments économiques ne remplace pas les règlements sur les limites d'émission. �