Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers

Le Comité salue dans ses grandes lignes la proposition de directive du Conseil. Il accepte la nécessité d'une législation communautaire contraignante pour l'Etat du port ainsi que pour l'Etat du pavillon. Il apprécie le fait que la proposition de directive repose sur des décisions de l'OMI telles qu'elles sont contenues dans la règle SOLAS. En ce qui concerne le contenu de la directive, il est évident que le nombre de passagers présents à bord devrait être compté et que les capitaines devraient être obligés d'assurer qu'il n'excède pas le nombre fixé par le certificat de passagers du navire. L'enregistrement de noms et d'autres renseignements concernant les passagers constitue une nouvelle exigence. Il ne fait aucun doute que le fait d'exiger l'enregistrement des noms de tous leurs passagers sera source de difficultés administratives considérables pour les compagnies de ferries qui exploitent des liaisons régulières intensives sur des itinéraires où un nombre considérable de passagers achète des billets à l'heure d'embarquer pour un départ immédiat. Le Comité suggère que la Commission ajoute éventuellement une clause à la proposition de directive, qui permettrait aux Etats membres d'approuver une autre disposition d'enregistrement lorsqu'ils jugeraient inapplicable dans la pratique l'exigence d'enregistrement individuel des noms sur un itinéraire particulier. Avant tout, une disposition de ce type devrait être approuvée par les deux (ou tous les) Etats du port concernés, être entièrement compatible avec les critères SOLAS, prendre pleinement en compte les moyens de recherche et de sauvetage et les équipements météorologiques dans la zone concernée, et elle ne devrait causer aucune distorsion de concurrence entre les différents services réguliers. �