Énergie: organisation de la coopération sur des objectifs communautaires convenus

1996/0218(CNS)
Le Comité accueille favorablement l'initiative de la Commission. Dans ses observations particulières, le Comité tient compte du cadre de coopération ainsi que des objectifs poursuivis par la proposition. A cet égard, le Comité estime que, si l'on souhaite vérifier la compatibilité des politiques énergétiques nationales avec les objectifs énergétiques convenus, il sera nécessaire à l'avenir de définir plus clairement et plus précisément comment seront établis et exigés cette coopération, cet échange d'informations et cet examen commun des politiques énergétiques nationales. Il apporte son soutien à l'objectif de renforcement de la transparence des actions en matière d'énergie pour la publication périodique d'un rapport sur le développement et l'évolution de la politique énergétique au niveau communautaire comme au niveau des Etats membres concernant les objectifs établis d'un commun accord. Ce rapport doit servir de base à l'évaluation et à la mise à jour de ces objectifs énergétiques. L'absence d'une politique énergétique commune ou d'une coopération plus importante dans le domaine de l'énergie entraîne un chevauchement des mesures communautaires et nationales. Les politiques énergétiques nationales et les actions communautaires en matière d'énergie, qui se complètent mutuellement,doivent être considérées de manière globale, leur efficacité dépendant de leur cohérence. Le Comité considère donc qu'outre la formulation d'objectifs énergétiques communautaires leur application pratique se révèle elle aussi déterminante, et que la définition des instruments correspondants est par conséquent indispensable. �